Le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Paris Est Marne & Bois dont le travail d’élaboration a été lancé en 2020 poursuit son avancement…avec prochainement le démarrage de l’enquête publique.
En effet le PLU devient intercommunal et remplace les 13 Plans locaux d’urbanisme (PLU) en vigueur : on parle alors de PLUi.
L’enquête publique du PLUi, temps privilégié d’expression des habitants du Territoire de Paris Est Marne Bois (dont fait partie la commune de Nogent-sur-marne) démarre à partir du 31 mai 2023.
L’heure est maintenant à la consultation de la population et par conséquent des associations. Le dossier est consultable par voie dématérialisée sur le site internet de Paris Est Marne & Bois et à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/plui-pemb
La population est invitée à s’exprimer sur le projet et à faire remonter ses remarques à travers plusieurs supports disponibles :
– Sur internet, via un registre dématérialisé : https://www.registredemat.fr/plui-pemb
– Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles coté et paraphé par le président de la commission d’enquête, seront tenus à disposition du public au siège de l’enquête publique unique localisé à la Direction de l’Urbanisme de Paris Est Marne&Bois, 1 place Uranie, 94340 Joinville-le-Pont, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 (sauf jours fériés), ainsi qu’au sein des 13 communes membres du Territoire.
LE PROJET DE PLUI
L’enquête publique unique porte sur le projet arrêté de PLUI et les zonages d’assainissement des eaux usées et des pluviales. Elle se déroulera du mardi 30 mai 2023 au samedi 1er juillet 2023 afin de permettre à la population de déposer ses observations et propositions.
SOMMAIRE ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE PEMB
A NOTE PRESENTATION ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE PEMB
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DOSSIER PLUI
B PLUI PEMB 1 PROCEDURE Télécharger Visionner
B PLUI PEMB 2 PARUTION Le Parisien (94) – 12.05.2023 Télécharger Visionner
B PLUI PEMB 3 PARUTION_www.94citoyens.com – 12.05.2023 Télécharger Visionner
C PLUI_PEMB_1_AVIS-PPA Télécharger Visionner
C PLUI_PEMB_2_AVIS-COMMUNES Télécharger Visionner
C PLUI_PEMB_3_AVIS-IDFM Télécharger Visionner
D 0_PLUi-PEMB_SOMMAIRE Télécharger Visionner
D 1_0_PLUi-PEMB_RAPPORT_DE_PRESENTATION-NOTICE-PRESENTATION-1-13 Télécharger Visionner
D 1_1_PLUi-PEMB_RAPPORT_DE_PRESENTATION-CONTEXTE-SYNTHESE-14-55 Télécharger Visionner
D 1_2-PLUi-PEMB_RAPPORT_DE_PRESENTATION-ANALYSE-FONCIERE Télécharger Visionner
D 1_3-PLUi-PEMB_RAPPORT_DE_PRESENTATION_ETAT-INITIAL-ENVIRONNEMENT Télécharger Visionner
D 1_4-PLUi-PEMB_RAPPORT_DE_PRESENTATION_JUSTIFICATIONS-DES-CHOIX Télécharger Visionner
D 1_5-PLUi-PEMB_RAPPORT_DE_PRESENTATION_EVAL-ENVIRONNEMENTALE Télécharger Visionner
D 1_6-PLUi-PEMB_RAPPORT_DE_PRESENTATION_RESUME_NON_TECHNIQUE Télécharger Visionner
D 1_7-PLUi-PEMB_RAPPORT_DE_PRESENTATION_ANNEXES Télécharger Visionner
D 2_PLUi_PEMB_PADD Télécharger Visionner
D 3_PLUI-PEMB_OAP Télécharger Visionner
D 4.1_PLUI-PEMB_PLANS-ZONAGE Télécharger Visionner
D 4.2_PLUI-PEMB_PLANS-SECTEURS-PROJETS Télécharger Visionner
D 4.3_PLUI-PEMB_PLANS-PATRIMOINE Télécharger Visionner
D 4.4_PLUI-PEMB_PLANS-PRESCRIPTIONS-PARTICULIERES Télécharger Visionner
D 5_1-PLUi-PEMB_REGLEMENT-DISPOS-GENERALES Télécharger Visionner
D 5_2_PEMB-PLUi-REGLEMENT-ZONE_UA Télécharger Visionner
D 5_3_PEMB-PLUi-REGLEMENT-ZONE_UB Télécharger Visionner
D 5_4_PEMB-PLUi-REGLEMENT-ZONE_UC Télécharger Visionner
D 5_5_PEMB-PLUi-REGLEMENT-ZONE_UP Télécharger Visionner
D_5_6_PEMB-PLUi-REGLEMENT-ZONE_UF Télécharger Visionner
D 5_7_PEMB-PLUi-REGLEMENT-ZONE_UE Télécharger Visionner
D 5_8-PLUi-PEMB_REGLEMENT-ZONE_UX Télécharger Visionner
D 5_9-PLUi-PEMB_REGLEMENT-ZONE_UZ Télécharger Visionner
D 5_10-PLUi-PEMB_REGLEMENT-ZONE_1AU Télécharger Visionner
D 5_11-PLUi-PEMB_REGLEMENT-ZONE_N Télécharger Visionner
D 5_12-1_PLUI-PEMB_ANNEXES-REGLEMENT-GRILLES-PATRIMONIALES Télécharger Visionner
D 5_12-2-PLUi-PEMB_ANNEXES_REGLEMENT_LISTE_ER_PAPAG Télécharger Visionner
D 5_12-3-PLUi-PEMB_ANNEXES_REGLEMENT_SECTEURS-PLAN-MASSE Télécharger Visionner
D 5_12-4-PLUi-PEMB_ANNEXES_REGLEMENT_COMMUNALES Télécharger Visionner
D 6_PLUI-PEMB_BILAN-CONCERTATION Télécharger Visionner
D 7_PLUI-PEMB_ANNEXES_0_SOMMAIRE.PDF Télécharger Visionner
D 7_PLUI-PEMB_ANNEXES_I_1.1-1.2 Télécharger Visionner
D 7_PLUI-PEMB_ANNEXES_I_1.3-1.4.1 Télécharger Visionner
D 7_PLUI-PEMB_ANNEXES_I_1.4.2 Télécharger Visionner
D 7_PLUI-PEMB_ANNEXES_I_1.5-1.6 Télécharger Visionner
D 7_PLUI-PEMB_ANNEXES_II_2.1-2.2 Télécharger Visionner
D 7_PLUI-PEMB_ANNEXES_III_3.1-3.4 Télécharger Visionner
D 7_PLUI-PEMB_ANNEXES_III_3.5-3.11 Télécharger Visionner
D 7_PLUI-PEMB_ANNEXES_III_3.12-3.19
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DOSSIER ZONAGES ASSAINISSEMENT
E ZA_EU_EP_PEMB_0_PROCEDURE Télécharger Visionner
E ZA_EU_EP_PEMB_1_DOSSIER_ZONAGE_EU_EP Télécharger Visionner
E ZA_EU_EP_PEMB_2_Annexe1_Règlement_Asst_ANC_Pluvial Télécharger Visionner
E ZA_EU_EP_PEMB_3_Annexe2_Carte_Zonage_EU Télécharger Visionner
E ZA_EU_EP_PEMB_4_Annexe3_Carte_Zonage_EP Télécharger Visionner
E ZA_EU_EP_PEMB_5_Annexe4_Fiches_techniques_alternatives Télécharger Visionner
Nous restons également vigilants sur le devenir de la commune et de ses habitants pour conserver notre cadre de vie en le préservant des excès de densifications que pourrait autoriser un mauvais PLUI.
QUEL EST LE RÔLE DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR ?
Le commissaire enquêteur a pour rôle de conduire l’enquête publique tout au long de sa tenue, il supervise et anime cette dernière.. Pendant l’enquête, il recueille toutes les observations du public émis, analyse le dossier et peut demander toutes pièces utiles au dossier à la maîtrise d’ouvrage. En fin d’enquête, il rend un avis favorable ou défavorable sur le projet. Cet avis doit bien entendu être impartial, le commissaire enquêteur ne doit avoir aucun intérêt dans le projet.
COMMENT DÉPOSER UNE OBSERVATION SUR UNE ENQUÊTE PUBLIQUE ?
Un citoyen qui veut participer à une enquête publique doit déposer une observation. Cette observation doit être argumentée et en rapport avec le projet. À la fin de l’enquête, le commissaire enquêteur compile toutes les observations déposées sur l’enquête publique, pour émettre un retour favorable ou défavorable sur le projet. Il existe plusieurs moyens de déposer une observation lors d’une enquête publique. Parmi les principales on retrouve :
En écrivant dans les registres d’enquête publique, mis à la disposition du public. Ces registres sont disponibles aux sièges de l’entité compétente.
En déposant une observation sur un registre dématérialisé d’enquête publique. Le lien vers ce registre dématérialisé peut se situer sur le site de l’entité compétente, sur les avis publiés dans la presse et sur l’affichage légal.
En adressant un courrier au Commissaire Enquêteur au siège de l’entité organisatrice
QUE METTRE DANS SON OBSERVATION SUR UNE ENQUÊTE PUBLIQUE ?
Vous exprimez vos observations directement dans le registre d’enquête, sur papier libre, ou encore par courrier, à l’attention du commissaire enquêteur. Si le projet a fait l’objet d’un site internet dédié, vous pourrez alors déposer votre observation en ligne sur un registre électronique.
Vos observations peuvent être personnalisées (nom, prénom, adresse) ou anonymes. Vous pouvez également fournir des documents contradictoires ou des pétitions qui seront insérés dans le registre. Ces informations seront utiles au commissaire enquêteur.