C’est l’occasion également de revenir sur cette année 2022/2023 de mandature à travers une série de publications que nous vous proposons tout au long de l’été…retour sur les moments forts et notre action politique au sein de notre groupe d’opposition #NogentAvenir.
Pour cette seconde publication nous continuons d’aborder les questions budgétaires, les refus du maire de suivre nos propositions, notre analyse budgétaire et les excédents disponibles, enfin un point sur la taxe d’habitation.
Dans une précédente publication vous avez dressé un point complet sur l’analyse des finances. Pourtant, le Maire a refusé de prendre en compte notre proposition d’agir sur le montant de cette taxe foncière en la réduisant à titre exceptionnel, arguant de difficultés pour équilibrer le budget et de la nécessité de dégager les excédents budgétaires pour financer les investissements. Qu’en est-il ?
Isabelle Guimard, élue #nogentavenir Espérons qu’en contrepartie de cette forte augmentation des impôts locaux le Maire répondra favorablement aux demandes légitimes des Nogentais, que nous avons relayées.
Notamment, celles des parents d’élèves qui alertent la ville du défaut d’entretien de certaines écoles (fenêtres que l’on ne peut plus ouvrir …) et à qui en réponse, la Municipalité fait valoir des problèmes budgétaires ?! Or, ceux-ci sont largement compensés en 2023 par l’augmentation des impôts locaux.
Espérons également que le Maire soutiendra la MJC qui doit faire face à des difficultés financières alors qu’elle fait beaucoup pour la vie sociale de Nogent.
Le Maire fait état de difficultés financières pourtant vous nous dites que le budget dégage des excédents budgétaires ?
Frédéric Lamprecht, élu #nogentavenir
Ces excédents résultent notamment des impôts locaux qui sont élevés à Nogent et qui comme nous l’avons vu progressent de +7,1 % en 2023.
Mais en plus, les explications du Maire et son adjoint aux finances ne sont pas claires sur les conséquences financières liées à la suppression de la taxe d’habitation concernant les résidences principales.
Pour rappel la taxe foncière comprend deux composantes : - La première porte sur les bases de cette taxe. Il s’agit de la valeur locative fictive de votre appartement ou de votre maison. Ces bases sont ajustées chaque année par le Parlement dans le cadre de la loi de finances ; - La seconde concerne le taux de la taxe foncière qui, chaque année, est voté par la commune et relève donc de la compétence du Maire. Dès lors le montant de la taxe foncière résulte de la multiplication de la base de la taxe foncière (compétence du Parlement) par le taux (compétence du Maire). Le Parlement a voté dans le cadre de la loi de finances pour 2023 une augmentation significative des bases de la taxe foncière. Car cette augmentation s’élève à +7,1 % pour notamment aider les communes en difficulté. Ainsi, les Nogentaises et Nogentais verront leur taxe foncière progresser de 7,1 % cette année.
La ville ne perçoit plus les recettes liées à la taxe d’habitation. C’est bien cela ?
Dominique Trevisan, élu #nogentavenir
Oui c’est exact. La Ville ne perçoit plus les recettes liées à la taxe d’habitation car cette taxe a été supprimée. Cette suppression constituant d’ailleurs une aide financière importante pour les Nogentais (le Maire n’en parle jamais).
Mais l’État n’a pas lésé pour autant les finances des communes dans la mesure où pour Nogent il compense financièrement le manque à gagner résultant de la suppression de cette taxe.
En 2023 cette compensation financière comme la taxe foncière augmente également de 7,1 %.
Ainsi, la taxe foncière et les compensations versées par l’État pour perte de la taxe d’habitation représentent près de 35 millions d’euros soit 57 % du budget de fonctionnement de la ville.
Ces augmentations permettent notamment à la ville de dégager des excédents financiers.
… A suivre la semaine prochaine.. Comment le maire utilise les excédents budgétaires ? Pourquoi il prétend que l’ endettement de la ville entraverait ainsi les marges de manœuvre pour l’avenir ? .. d’ici là portez vous bien ! Les élus #nogentavenir Frédéric Lamprecht Isabelle Guimard Dominique Trevisan