Nous avons écris au Maire pour lui demander de reporter la signature de l’avenant n°2 à la concession du stationnement payant avec Nogent Stationnement votée au Conseil municipal du 15 décembre 2022 pour, notamment, les motifs indiqués ci-après :
Un défaut de réflexion d’ensemble
Le projet d’avenant ne prend pas en compte les impacts du plan mobilité vélo, actuellement en cours d’étude et comme vous nous l’avez annoncé le schéma directeur des mobilités qui : « influencera notablement le plan de stationnement ».
Or, les modifications résultant de ces projets conduiront certainement à revoir à la baisse le nombre de places de stationnement. Pour compenser la perte de ces places, le concessionnaire pourra proposer, comme pour cet avenant, une augmentation des tarifs de stationnement pénalisant une nouvelle fois les Nogentais et les finances de la ville.
Des projections financières présentées par le concessionnaire incohérentes et pénalisantes pour la ville
L’avenant que vous vous apprêtez à signer indique un résultat d’exploitation prévisionnel sur la durée du contrat d’un montant déficitaire de 360.000 € HT en défaveur du concessionnaire.
Or, vous n’êtes pas certain des projections faites par le concessionnaire [2].
Pourtant, leurs conséquences sont pénalisantes car elles conduisent la ville à renoncer à la redevance d’intéressement aux bénéfices qui lui est due tant que ce résultat d’exploitation prévisionnel restera déficitaire.
Malgré l’augmentation du nombre de places payantes et des tarifs de stationnement pour les Nogentais (cf. ci-après) le résultat prévisionnel est déficitaire. Or, actuellement et sans ces augmentations, les résultats des comptes d’exploitation du concessionnaire présentent des résultats d’exploitation bénéficiaires d’un montant de 47 228€ pour l’exercice 2020 et de 156 575€ pour l’exercice 2021
Face à ces résultats bénéficiaires qui présentent un caractère définitif, le caractère déficitaire des projections financières présentées par le concessionnaire dans un contexte d’augmentation des tarifs de stationnement paraît être incohérent.
Compte tenu de leurs conséquences, ces projections mériteraient d’être auditées par un organisme indépendant d’autant plus qu’elles grèvent les finances de la ville et celles des Nogentais.
Un avenant en défaveur des Nogentais sur le plan financier
Nous constatons que la réponse que fait le Maire, aux difficultés de stationnement des véhicules des nogentais, se traduit notamment :
- par une extension des places de stationnement payantes en zone rouge de 380 à 908 places et en zone jaune de 1.368 à 1.508 places ;
- et de ce fait par une augmentation du coût de stationnement des véhicules des Nogentais grevant leurs finances dans un contexte que vous savez difficile;
Une rupture d’égalité et un défaut d’harmonisation qui seront incompris par les Nogentais
Outre l’impact financier, cet avenant marque une rupture d’égalité entre les Nogentais et un défaut d’harmonisation du plan de stationnement pouvant générer des conflits dans la mesure où : - dans une même rue, une partie du stationnement sera gratuite alors qu'une autre deviendra payante ;
- il y aura des reports sur les zones gratuites des riverains nouvellement impactés par un stationnement devenu payant.
Une contractualisation de nouveaux avenants risquée pour la ville et les Nogentais
Vous reconnaissez, vous-même, « que ce plan de stationnement n’est pas le nec plus ultra ; il n’est pas abouti. Il est forcément perfectible et nous avons, avec Indigo mais aussi avec d’autres spécialistes, l’idée de le faire évoluer au fur et à mesure. Les simulations sont des simulations ».
A cet égard vous prévoyez un avenant 3 puis un avenant 4 à l’issue d’un bilan que vous annoncez en décembre 2023 afin de tirer les conséquences d’ajustements.
Mais vous n’avez aucune garantie que le délégataire Indigo acceptera la signature de nouveaux avenants qui pourraient être en sa défaveur car, comme vous le savez, la signature d’un avenant exige la volonté des deux parties au contrat,
Aussi, que ferez-vous en cas d’échec ?
Pourrez-vous invoquer, une nouvelle fois, l’erreur commise par la ville dans la gestion de la DSP [4] alors, que déjà, sur les 276 places perdues par le concessionnaire par rapport au contrat initial 160 places résultent d’une erreur de la ville lors de l’appel d’offre ?
Par ailleurs, pour cet avenant qui contient des modifications substantielles par rapport au contrat initial, vous vous référez avec le concessionnaire la Société Nogent stationnement aux dispositions dérogatoires prévues par les articles L 3135.1 et suivants et R 3135.1 et suivants du code de la Commande Publique. Or, nous considérons que les informations que vous nous avez communiquées lors du Conseil municipal du 15 décembre 2022 ne suffisent pas, à elles seules, à justifier le recours aux articles précités du code de la Commande Publique pour que ce projet d’avenant respecte les principes généraux de la Commande Publique.
Une concertation et une communication nettement insuffisantes pour une modification aussi impactante pour les Nogentais
Manifestement la communication que vous avez faite concernant la réunion publique tenue le 13 octobre 2022 était insuffisante pour faire connaître le projet du plan de stationnement aux Nogentais. Car, en dehors des conseillers municipaux, seule une vingtaine de Nogentais étaient présents.
Comme nous vous l’avons signalé et relevé lors de la pétition, les Nogentais regrettent fortement le défaut de concertation préalable à la mise en place de ce nouveau plan de stationnement.
Compte tenu de l’ensemble de ces éléments il apparaît :
- un défaut de réflexion d’ensemble ;
- des projections financières présentées par le concessionnaire incohérentes et pénalisantes pour la ville ;
- un avenant en défaveur des Nogentais sur le plan financier ;
- une rupture d’égalité et un défaut d’harmonisation qui seront incompris par les Nogentais ;
- une contractualisation de nouveaux avenants risquée pour la ville et les Nogentais ;
- une concertation et une communication nettement insuffisantes pour une modification aussi impactante pour les Nogentais.
Nous ne comprenons pas les raisons de votre empressement à vouloir signer cet avenant numéro 2 avec le concessionnaire.
Notre proposition
Nous avons relevé qu’au cours du mois de mars vous allez présenter ce nouveau plan de stationnement aux Nogentais lors de réunions publiques dédiées aux différents quartiers de la ville.
Nous approuvons cette démarche afin que vous teniez compte des observations des Nogentais ou, comme vous l’avez indiqué lors du Conseil Municipal du 15 décembre 2023 de leurs « desideratas ».
Nous espérons que ces réunions de quartier feront l’objet, de la part de la ville, d’une communication importante - ce qui à ce jour n’est pas le cas - permettant de recueillir suffisamment d’avis de Nogentais sur ce projet.
Car pour tous les motifs qui vous ont été expos
és, il nous paraît important que vous preniez en considération les observations et les propositions des Nogentais, quartier par quartier, rue par rue, que vous recueillerez lors de ces réunions publiques, avant la signature de l’avenant.
Pour l’ensemble de ces motifs, nous vous demandons de reporter la signature de cet avenant.